La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit les règles de labellisation des centres d’éducation.
La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit les règles de labellisation des centres d’éducation.