HANDICHIENS

le Legs

Le legs est un acte écrit par lequel vous décidez de transmettre par testament, à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine.

Il vous permet de pérenniser votre générosité au service de notre association, de poursuivre la construction du lien qui vous unis à HANDI’CHIENS. À tout moment, vous êtes libre de modifier ou d’annuler votre décision.

Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens à HANDI’CHIENS :

Le legs universel : vous transmettez la totalité de votre patrimoine à l’association.

Le legs à titre universel : vous nous transmettez soit une partie de votre patrimoine (une fraction ou un pourcentage de votre patrimoine), soit une catégorie de vos biens (par exemple, vos immeubles, vos meubles).

Le legs particulier : vous transmettez un bien précis à l’association, par exemple un appartement, une voiture, une somme d’argent etc.

En cas d’absence de parents proches (enfants, conjoint)

Dans cette situation, ce sont les « collatéraux directs » qui héritent : père et mère, frères et sœurs puis les autres proches, jusqu’au 6e degré inclus.

À titre d’exemple : les cousins germains sont parents au 4e degré. Chacun de ces parents payent des droits supérieurs à ceux des héritiers en ligne directe. Ils bénéficient d’abattements distincts au-delà duquel ils payent des droits de succession qui augmentent avec les sommes perçues : de 55 à 60 %. S’il ne trouve aucun parent jusqu’au 6e degré, les biens reviennent à l’Etat.

Optimiser ma succession, le legs net de frais et de droit

HANDI’CHIENS est exonérée de tout droit de succession alors que les droits de succession à régler par les individus sont souvent conséquents, en particulier s’il s’agit d’une personne ne faisant pas partie de votre famille ou d’une personne de votre famille éloignée.

Si vous souhaitez faire un legs à HANDI’CHIENS ainsi qu’à une personne dans cette situation, il est possible de réduire les droits de succession dûs pour le legs consenti à cette personne et d’accroître la part revenant aux deux parties.

Exemple : Votre patrimoine est de 100 000 €, vous n’avez pas d’héritiers réservataires et vous souhaitez faire un legs à la fois à votre neveu/nièce et à HANDI’CHIENS. Les droits de succession sur le legs à votre neveu/nièce s’élèvent à 55% du montant de ce legs.

1er cas :  Dans votre testament, vous désignez votre neveu/nièce légataire universel-le, à charge pour lui/elle de reverser la somme de 30 000 € à AIDES.
Dans ce cas, les droits de succession sur le legs de votre neveu/nièce seront de 38 500 € (55% x  70 000) ; il restera donc à votre neveu/nièce 31 500 € (70 000 – 38 500).
BILAN : Sur les 100 000€ légués, votre neveu/nièce percevra 31 500 € et HANDI’CHIENS percevra 30 000 €.

2ème cas : Dans votre testament, vous désignez l’association HANDI’CHIENS comme légataire universelle, à charge pour elle de reverser la somme de 40 000 € à votre neveu/nièce et de s’acquitter des droits de succession sur ce legs à votre neveu/nièce.
Dans ce cas, les droits de succession sur  le legs de votre neveu/nièce seront de 22 000 € (55 % x 40 000) ; il restera donc à HANDI’CHIENS 38 000 € (100 000 – 40 000 destinés à votre neveu/nièce  – 22 000 de droits de succession).
BILAN : Sur les 100 000€ légués, votre neveu/nièce percevra 40 000 €  et HANDI’CHIENS percevra 38 000€.

Désigner HANDI’CHIENS comme légataire universelle permet de s’assurer que l’association et la personne que vous avez désignée percevront plus sur votre legs.

Comment établir mon testament :

Vous pouvez établir votre testament de deux manières :

Le testament olographe : c’est la forme la plus courante.  Vous rédigez vous-même à la main votre testament (daté et signé). Il est recommandé de le déposer ensuite chez un-e notaire pour enregistrement. Cette démarche vous garantit que quel que soit le-la notaire qui sera chargé-e de votre succession, il-elle aura connaissance de votre testament.

Le testament authentique : vous chargez un-e notaire de la rédaction de votre testament.

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