Médiation animale : vers un cadre légal historique

Le 8 juillet 2025, HANDI'CHIENS se joint aux députés pour déposer une PPL encadrant la médiation animale : reconnaissance des binômes, inclusion et bien-être garantis.

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Médiation animale : vers un cadre légal historique - Un enfant en contact avec un chien d'assistance judiciaire HANDI'CHIENS pendant une audition

Le 8 juillet 2025, à 15 h, une Proposition de Loi transpartisane portée par les députés Sébastien Saint-Pasteur (PS, Gironde), Brigitte Klinkert (EPR, Haut-Rhin), Géraldine Bannier (Les Démocrates) et Nicolas Thierry (Groupe Écologiste et Social) sera déposée au 3ᵉ bureau de l’Assemblée nationale. Pour la première fois, la médiation animale – aujourd’hui plébiscitée par plus de 84 % des établissements médico-sociaux – sera encadrée et reconnue par la loi .

Contexte et enjeux

Forte de 35 ans d’expérience et de plus de 3 500 chiens d’assistance remis à des personnes en situation de handicap ou à des professionnels , HANDI’CHIENS est témoin des effets transformateurs de la médiation animale. Depuis plusieurs années, cette pratique révèle ses vertus : réduction de l’anxiété, renforcement de la socialisation, amélioration de la motricité et de l’attention chez des publics vulnérables. Toutefois, l’absence de cadre légal génère des disparités de qualité et des risques pour le bien-être des animaux impliqués mais également pour les publics. Cette loi vise à :

  • Reconnaître officiellement la médiation animale comme dispositif thérapeutique, social et éducatif

  • Structurer les formations et certifications des intervenants

  • Garantir la protection et le suivi des animaux accompagnant ces séances

Une loi essentielle pour HANDI’CHIENS

En tant qu’actrice historique de l’assistance canine, l’association HANDI’CHIENS devient une partenaire clé de ce projet législatif. Voici ce que cette loi implique pour notre association :

  • Reconnaissance officielle de nos binômes : chaque duo chien/personne sera inscrit et protégé dans la loi

  • Autonomie et inclusion : un meilleur accès aux financements publics (dont la Prestation de Compensation du Handicap) pour déployer nos programmes sur tout le territoire

  • Qualité et bien-être : des standards garantis pour le suivi post-remise, le renforcement positif et l’éthique animale

HANDI’CHIENS sera présente à la conférence de presse pour partager son expertise et présenter des témoignages concrets de bénéficiaires, illustrant l’impact quotidien de nos chiens d’assistance.

Retrouvez le Communiqué de Presse officiel et le Dossier de Presse pour aller plus loin sur l’importance de cette loi pour le secteur . 

Témoignages et perspectives

« Lorsqu’il s’agit de louer un hébergement, le problème qu’on rencontre souvent, c’est le refus du chien pour des questions d’hygiène ou d’allergies. Marvel m’a pourtant ouvert des portes et apaisé bien des craintes au quotidien. » Amélie, bénéficiaire de Marvel

Ces retours soulignent l’importance d’un cadre solide : avec la loi, chaque binôme bénéficiera d’un suivi rigoureux et d’une reconnaissance durable dans la société.

Prochaines étapes

  • 8 juillet 2025 : dépôt officiel de la PPL à l’Assemblée nationale

  • Automne 2025 : examen en commission, auditions d’experts et d’associations

  • Début 2026 : vote et promulgation espérée

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