HANDI’CHIENS, actrice clé d’une avancée législative attendue

HANDI’CHIENS s’engage aux côtés des parlementaires pour donner un vrai cadre à la médiation animale. Une loi est en cours de préparation pour mieux reconnaître ces pratiques, encadrer les formations, garantir le bien-être animal… et faire entendre la voix de nos chiens d’assistance.

9 juillet 2025

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Quand la voix du terrain s’invite à l’Assemblée nationale

Le 8 juillet dernier, HANDI’CHIENS a été invitée à l’Assemblée nationale pour contribuer aux travaux préparatoires d’une proposition de loi inédite : celle visant à encadrer et reconnaître juridiquement la médiation animale. Une avancée prometteuse qui, nous l’espérons, marquera un tournant pour des milliers de bénéficiaires et pour la place accordée aux chiens d’assistance dans notre société.

Un cadre législatif pour une pratique essentielle

Aujourd’hui, plus de 84 % des établissements médico-sociaux ont recours à la médiation animale. Pourtant, cette pratique reste dépourvue de reconnaissance légale, ce qui engendre des disparités de qualité, une absence de formation encadrée pour les intervenants, et parfois, un manque de protection pour les animaux comme pour les publics accompagnés.

C’est tout l’enjeu de cette future proposition de loi, soutenue notamment par les députés Sébastien Saint-Pasteur et Brigitte Klinkert : structurer la médiation animale pour qu’elle devienne un levier reconnu de soin, d’inclusion et de lien social.

HANDI’CHIENS, experte au cœur du processus législatif

En tant qu’association pionnière, HANDI’CHIENS a été désignée comme experte au sein du groupe de travail inter-associatif et parlementaire. À ce titre, nous représentons les chiens d’assistance à mission individuelle ou collective, et portons des recommandations concrètes pour :

Une reconnaissance pleine et entière des binômes HANDI’CHIENS dans la loi ;
Un encadrement des pratiques fondé sur le bien-être animal et une formation professionnelle adaptée ;
Une revalorisation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), pour que le coût d’un chien d’assistance ne soit plus un frein.

Vers une société plus inclusive : deux propositions en préparation

Au-delà de la médiation animale, HANDI’CHIENS suit avec une attention toute particulière une seconde proposition de loi, tout juste dévoilée : l’inscription du chien d’assistance judiciaire dans le Code de procédure pénale. Ce texte prévoit que toute victime de violences sexuelles ou intrafamiliales puisse être accompagnée, à tous les stades de la procédure, par un chien spécifiquement formé.

Nous sommes fiers d’avoir été les premiers à introduire ces chiens en France. Avec 24 chiens déjà en mission auprès du ministère de la Justice, HANDI’CHIENS est prête à contribuer à l’écriture des décrets et à garantir la qualité de leur déploiement.

🎤 Le pouvoir du lien, reconnu par la loi ?

« Lorsqu’il s’agit de louer un hébergement, le problème qu’on rencontre souvent, c’est le refus du chien. Marvel m’a pourtant ouvert des portes et apaisé bien des craintes au quotidien. » — Amélie, bénéficiaire de Marvel, chien d’assistance

Ce témoignage résume l’impact quotidien d’un chien d’assistance. À travers cette reconnaissance législative en devenir, c’est toute une chaîne de solidarité, d’expertise et d’engagement qui espère être enfin visible, protégée… et renforcée.

📅 Et maintenant ?

Automne 2025 : finalisation et dépôt envisagé des textes
Début 2026 : débat parlementaire et votes espérés

📣 En savoir plus

Découvrez notre communiqué de presse et retrouvez ci-dessous la vidéo prise lors de la conférence à l’Assemblée nationale sur notre site. Ensemble, faisons entendre la voix des chiens d’assistance et de celles et ceux qu’ils accompagnent.