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HANDICHIENS

Valoriser vos actions de bénévolat, c’est peut-être possible!

Le compte personnel d’activité, vous connaissez ? Il s’agit d’un dispositif issu de la loi travail du 8 août 2016. Il comprend le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen. Il peut être ouvert dès 16 ans (ou 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage).
Valoriser vos actions de bénévolat

Le compte personnel de formation vient remplacer le DIF à partir du 1 janvier 2015 pour les salariés du privé, et est accessible aux salariés du public depuis 1 janvier 2018, ainsi qu’aux travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros, et non plus en heures. Il  permet à toute personne, salariée, à la recherche d’un emploi, … de suivre, à son initiative, une action de formation. Vous pouvez décider de l’utiliser quand bon vous semble, pour une formation permettant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences (fixé par décret), pour une validation des acquis de l’expérience, pour certaines formations qualifiantes et certifiantes. Une application (Mon compte formation) permet maintenant de mobiliser plus facilement ces heures, en repérant directement la formation qui vous intéresse. Vous pouvez vous inscrire vous même.

Le compte professionnel de prévention concerne la partie pénibilité au travail.

Le compte engagement citoyen pour objectif de recenser vos activités citoyennes et ainsi de vous permettre d’acquérir des droits à la formation.
Il s’adresse aux jeunes dès 16 ans, aux salariés du privé, du public, aux demandeurs d’emploi, aux parents au foyer, aux retraités.
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d’apprentissage, permettent d’acquérir 240 € sur votre compte engagement citoyen par année, dans la limite de 720€.
– Le service civique
– La réserve militaire opérationnelle
– La réserve civile de la police nationale
– La réserve sanitaire
– L’activité de maître d’apprentissage
– Les activités de bénévolat associatif (association loi 1901, déclarée depuis plus de 3 ans)
– L’aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie, dans certaines conditions
– Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (engagement de 5 ans)
– La réserve civique (différentes thématiques)

Toutes les activités n’ouvrent pas des droits au CEC. Il doit s’agir de missions d’encadrement de bénévoles ou d’un rôle de dirigeant associatif. Le temps consacré à cette / ces fonction/s doit être supérieur à 200 heures par an. Contrairement à ce qui se passe pour le CPF, les droits ne sont pas automatiquement ouverts.

Vous devez déclarer votre activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole, sur le site « Le Compte Bénévole », en indiquant l’association (avec son RNA et SIREN), votre fonction au sein de l’association et le nombre d’heures consacrées à cette activité.

Un membre bénévole de l’organe d’administration ou de direction de l’association, désigné comme valideur, devra valider votre déclaration avant le 31 décembre de la même année.

Il est possible de cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles. Il faudra alors faire autant de déclarations distinctes que d’activités bénévoles associatives. Il faudra cumuler au moins 100 heures dans une même association.

Le bénévole qui a donc réalisé plus de 200 heures peut prétendre à 240€ par an sur son CEC, dans la limite de 720€. Il est possible de mobiliser ces fonds de plusieurs façons :
_ ils peuvent compléter les fonds présents sur le compte personnel de formation, si l’action de formation que vous avez choisie dépasse les fonds présents sur le CPF.
_ ils peuvent permettre une action de formation liée à la vie associative, juste en mobilisant le CEC.

De manière plus concrète, si vous penser rentrer dans ces critères (dirigeant associatif, encadrement d’autres bénévoles) :
_ Noter systématiquement les heures que vous consacrez à l’association.
_ Après le 1er janvier, envoyez ce décompte à Handi’Chiens par mail.
_ En parallèle, déclarez ces heures sur le site https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login
La main est ensuite au valideur de l’association, qui sera averti par mail de votre démarche.

La loi nous permet de valoriser notre engagement bénévole, faisons valoir nos droits !

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