Le Mécénat en nature
Le mécénat financier est la forme de soutien la plus fréquente et la plus facile à laquelle pensent les entreprises pour soutenir une cause d’intérêt général. Toutefois, sa mobilisation ne correspond pas toujours à la trésorerie disponible. Il lui est possible par contre de mobiliser un mécénat en nature. Mais le mécénat en nature qu’est ce que cela recouvre comme concept ?
C’est la première forme à laquelle on pense quand on parle de mécénat en nature. Une entreprise peut ainsi faire un don d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation. Ces biens devant servir de manière durable l’entreprise peuvent être abandonnés au profit d’une association à travers une opération de mutation à titre gratuit. En faisant don d’un bien immobilisé, l’entreprise réalise une perte équivalant à la valeur du bien à la date du don. La réduction d’impôt est calculée en fonction de ce montant.
Avant de réaliser ce type d’opération, il est essentiel de vérifier la capacité juridique de la structure bénéficiaire à pouvoir recevoir ce type de dons. Il convient également de procéder par le biais d’un acte authentique de cession. Ces dons peuvent concerner par exemple une partie d’un parc informatique, de l’ameublement, un véhicule, un terrain voir un bâtiment.
Ces biens figurent dans un compte de stock. Ils peuvent être acquis par l’entreprise ou produits directement par elle. Dans ce cas de figure, le don est valorisé à la valeur en stock de la marchandise, c’est-à-dire à son coût de revient.
Pour les biens acquis par l’entreprise, le coût de revient est constitué par le prix d’achat, moins les éventuelles remises qui ont pu y être appliquées, plus les frais à la charge de l’entreprise tels que les coûts de transport ou de manutention.
Pour les biens produits par l’entreprise elle-même, le coût de revient comprend le coût des matières et fournitures consommées, auquel sont ajoutées les charges de production. Dans ce cas de figure, le don peut consister en donation de flacon de gel hydroalcoolique réalisé par une société de chimie, de croquettes pour chien par une entreprise agroalimentaire …
Une entreprise peut mettre à disposition d’une association des biens immobiliers ou du matériel. Ces prêts pour une durée limitée n’engagent pas de transfert de propriété entre les 2 structures, et s’apparentent à un bail gratuit ou à un contrat de prêt gracieux. La valeur locative sert de base au calcul du montant du don (en fonction de la quantité / superficie et du temps de mise à disposition).
Dans ce cas de figure, il convient de rédiger un contrat de bail / location pour clarifier la répartition des responsabilités des deux parties. Ce type de don peut concerner la mise a disposition d’une salle pour un évènement, le matériel de sonorisation et d’éclairage, le prêt temporaire d’un véhicule, …
Nous n’aborderons pas ici le mécénat de compétence (mise à disposition des salariés d’une entreprise au profil d’une association, afin que ceux-ci y réalisent une opération spécifique en lien avec leurs compétences professionnelles).
Le mécénat en nature concernant des prestations de service consiste en le fait qu’une entreprise réalise à titre gratuit une tâche bien spécifique au profit d’une association.
C’est alors le prix de revient, et non le prix facturé, qui doit servir de base de calcul pour définir le montant du don à prendre en compte.
Une convention définissant le cahier des charges est nécessaire pour ce type de partenariat.
Il peut s’agir de la réalisation de plaquette commerciale par une agence de communication, une enquête par un institut de sondage, un rapport par un cabinet de conseil, une recherche de candidat par une agence RH. …
Comme pour tout mécénat, le mécénat en nature ouvre droit à une réduction d’impôt sur l’IS (ou l’IR selon le statut de l’entreprise). Celui-ci est égal à 60% du montant du don, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le PLF 2020 a instauré une franchise de 20 000€ de don à toutes les entreprises avant de prendre en compte ce plafond de 0.5% du CA afin d’inciter les TPE et PME à s’engager dans ce type de dispositif de manière pérenne.
Si vous souhaitez vous engager dans ce type de démarche à nos côtés, n’hésitez pas à nous contacter mecenat@handichens.org
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